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Autres points sur les règlementations

  • tpeps2lap
  • 12 févr. 2018
  • 1 min de lecture

Écotaxe

Pour sensibiliser les automobilistes aux problématiques environnementales, le gouvernement français a mis en place un système d’écotaxe. Instaurée le 1er janvier 2008, cette loi impose une taxe sur tous les véhicules émettant un taux de CO2 supérieur à 160 g/km. Le calcul est le suivant :

  • Taux de CO2 entre 161 et 165 g/km = 200 €

  • Taux de CO2 entre 166 et 200 g/km = 750 €


Les différents niveaux d'alerte


Afin de remédier à la présence des gaz nocifs dans l’air des villes, différentes lois ont été instaurées pour surveiller la qualité de l’air. On distingue alors trois niveaux d’alerte permettant de réduire l'émission de ces gaz :


  • Niveau 1 : atteinte des valeurs limites fixées par la réglementation européenne.


  • Niveau 2 : dépassement du seuil de 300 mg/m³ pour le dioxyde de soufre (SO2) et le NO2, et de 200 mg/m³ pour l'ozone.


  • Niveau 3 : l'alerte maximum est déclenchée à partir de 600 mg/m³ pour le SO2 et le NO2, et de 300 mg/m³ pour l'ozone.


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