Le contrôle technique

Définition

Instauré en 1992, le contrôle technique est destiné aux véhicules de moins de 3,5 tonnes et à pour but de réglementer et de contrôler les émissions polluantes rejetées par les pots d’échappements des moteurs thermiques. Il s’agit également d’une mesure préventive destinée à améliorer la sécurité routière en diminuant les accidents dus à la défaillance de certaines pièces des véhicules.

Réglementation

Quel que soit le véhicule, le contrôle technique est imposé. Cependant, une réglementation spécifique l'encadre.

En effet, la visite technique vérifie que les émissions de polluants atmosphériques soient inférieures aux seuils imposées par les normes euro. Si le véhicule se révèle non conforme, il devra subir une contre-visite pour être autorisé à circuler, ou non, sur les voies publiques.

Comprenant 124 points de contrôle, la visite doit être réalisée dans des conditions spéciales et dirigée par des centres certifiés et agréés par l’Etat (tels que Autosur ou Dekra Automotive). Parmi ces points de contrôle, 72 sont soumis à une obligation de correction si des défauts sont détectés. Cependant, les réglementations ne prennent pas en compte toutes émissions polluantes. En effet, parmis celles ci, on retrouve le CO2 ( combustion de matières carbonées) car ce gaz n'est pas considéré par la LAE (législation automobile européenne) comme un gaz polluant direct . Effectivement, si on prend l’exemple de la respiration, on sait que dans l'absolu, respirer du CO2 n'est pas toxique pour l'homme sauf à des doses très élevées. Cependant, malgré cela la surveillance des émissions de CO2 par les véhicules fait l'objet d'autres travaux de la part de l'Union européenne qui se penche réellement sur la question. Les véhicules à essence d'avant 1972 et les diesels d'avant 1980, soit avant les normes de pollution, sont exempts de contrôles des émissions.

Renouvellement du contrôle technique

La date du contrôle technique dépend du type de véhicule (voiture, moto, poids lourd, camping-car, véhicule GPL, voiture de collection, utilitaire) et de la date du précédent contrôle (ou de l’achat).

Ci-contre, vignette indiquant la date à laquelle le prochain contrôle technique doit être réalisé.

© Zipo, Fotolia

Les enjeux du contrôle technique

Mis à part l’enjeu majeur de la sécurité, l’environnement fait également partie des raisons de l’existence de ce contrôle qui mesure la pollution émise par les véhicules. En cas d’excès de pollution, une remise en état du véhicule est imposée.

• Enjeu environnemental

La visite technique permet en effet de mesurer le niveau de pollution des véhicules et impose une remise en état pour ceux présentant une pollution excessive. Deux points essentiels sont vérifiés : la teneur en monoxyde de carbone (pour les véhicules essence) et l’opacité des fumées d’échappement (pour les véhicules diesel). Le contrôle vérifie également le niveau de bruit du moteur et le dispositif embarqué. Toutefois, la pollution reste le quatrième domaine où l’on rencontre le plus grand nombre de “non-conformité”.

Le nouvel examen du Contrôle technique incorporera à compter du mois de mai 2018 le fameux contrôle "5-gaz", qui va permettre de mesurer le niveau d'émission de particules et d'oxydes d'azote (NOx).En effet, le but du gouvernement serait le suivant: employer les grands moyens afin de lutter efficacement contre la suppression du filtre à particules (FAP), . Cependant il faut prendre en compte l’aspect économique du filtre à particule car celui-ci ayant un coût assez élevé risque de ne pas passer inaperçu sur la facture du contrôle technique.

De plus , le système actuel comporte des failles car les véhicules diesels en bon état malgré l’absence de filtre à particules, circulent en toute impunité ce qui montre bien l’inefficacité de ce système.

Comment les normes sont-elles appliquées ?

Il existe une obligation de se conformer aux normes imposées en Europe. Ces normes demandent aux constructeurs de réaliser des efforts importants en matière de recherche et d’investissements. En effet, pour les constructeurs automobiles le principal problème est d’associer performance, souplesse d’utilisation et respect des normes, ce qui n’est malheureusement pas toujours facile comme nous avons pu le voir avec l’affaire Volkswagen. Depuis la mise en place de la norme Euro, les contrôles s’effectuent sur la base du NEDC (New European Driving Cycle) défini en 1973. Le NEDC consiste à réaliser un ensemble de tests permettant mesurer à chacune des étapes les émissions polluantes (banc d’essai) pour ainsi faire une moyenne pour chacun des polluants émis.

Cependant, le NEDC considéré à présent comme donnant des résultats trop éloignés de la réalité (sur route/ en situation) , a été remplacé en septembre 2017 par le Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures (WLTC) ou en français « la procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers ». Ainsi, le principal point positif de cette nouvelle procédure est qu’elle propose des tests plus proches de la conduite réelle d’un automobiliste et donc plus fiables en conditions réelles.

Cependant, la principale évolution technologique a été le pot catalytique, qui réduit fortement les rejets de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote gaz très dangereux pour l’environnement. Ainsi, en réponse à ce risque, une directive de 1991 a rendu le pot catalytique obligatoire pour les véhicules neufs et ce à partir du 1er janvier 1993 (1997 pour les véhicules diesel).

Un contrôle technique renforcé dans le cadre de la transition énergétique

La loi de transition énergétique, votée en 2015, prévoit un renforcement du « contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules ». Les nouveaux contrôles seront mis en œuvre à partir du 1er janvier 2019.